Dernière mise à jour : 30 octobre 2018
La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont nous collectons, utilisons, traitons et divulguons les informations vous concernant, y compris les informations personnelles, en lien avec votre accès et votre utilisation du site internet et de l’application Saint-Bernard Services.
Lorsque cette politique fait mention des termes « Saint-Bernard », « nous », « notre » ou « nos », ils font référence à la société Saint-Bernard Services, laquelle est responsable des informations vous concernant, conformément à la présente Politique de confidentialité (le « Responsable de traitement »).
La présente Politique de confidentialité s’applique également aux Services de paiement qui vous sont fournis par Saint-Bernard Services conformément aux Conditions Générales d’Utilisation (Art.17 « Prix et paiement »). Lors de l’utilisation des Services de paiement, vous fournirez également vos informations, y compris vos informations personnelles, à une entité de Saint-Bernard Services qui sera également le Responsable de traitement (le « Responsable de traitement des paiements ») des informations relatives aux Services de paiement vous concernant.
Veuillez consulter la section 8 pour connaître les coordonnées du Responsable de traitement et du Responsable de traitement des paiements énumérés ci-dessus.
Nous collectons trois catégories générales d’informations
Nous utilisons, stockons et traitons les informations, y compris des informations personnelles vous concernant, afin d’alimenter, comprendre, améliorer et développer la Plateforme Saint-Bernard, pour créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales.
Nous traitons ces informations étant donné notre intérêt légitime à améliorer la Plateforme Saint-Bernard et l’expérience de nos Membres avec elle, et lorsque ces informations sont nécessaires à la bonne exécution de l’accord avec vous.
Nous traitons ces informations étant donné notre intérêt légitime à protéger la Plateforme Saint-Bernard, pour mesurer la bonne exécution de notre accord avec vous et pour nous conformer aux lois applicables.
Le Responsable de traitement des paiements gère ces informations, étant donné son intérêt légitime à améliorer les Services Saint-Bernard et l’expérience de ses utilisateurs avec ces services, si ces informations sont nécessaires à la bonne exécution de l’accord avec vous et pour se conformer aux lois applicables.
Saint-Bernard peut divulguer vos informations, y compris vos informations personnelles, aux tribunaux, autorités gouvernementales ou chargées de l’application de la loi ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire :
(i) pour respecter nos obligations légales,
(ii) afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre Saint-Bernard,
(iii) pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut nous exposer, vous exposer ou exposer nos utilisateurs à une responsabilité légale,
(iv) aux fins d’exécuter et d’administrer nos Conditions Générales d’Utilisations ou
(v) pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Saint-Bernard, de ses employés, de ses Membres ou du public.
Ces divulgations peuvent être nécessaires aux fins de satisfaire à nos obligations légales, de protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne ou aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers visant à maintenir la sécurité de la plateforme Saint-Bernard, à prévenir tout préjudice ou délit, à faire valoir ou défendre des droits légaux ou à empêcher tous dommages.
Si nécessaire, nous pouvons informer les Membres de ces demandes légales, excepté dans les cas suivants :
(i) lorsque toute notification est interdite par la procédure judiciaire elle-même, par ordonnance du tribunal rendue à notre effet ou conformément à la loi en vigueur, ou
(ii) si nous estimons que le fait de vous informer serait sans intérêt, inefficace, pourrait constituer un risque de blessure ou de préjudice corporel à un individu ou un groupe ou créer ou intensifier un risque de fraude concernant les biens de Saint-Bernard, ses Membres et la Plateforme Saint-Bernard. Dans les cas où nous nous conformons aux exigences légales sans préavis pour les raisons susmentionnées, nous essaierons d’informer a posteriori le Membre concerné de la demande, si nécessaire et si nous estimons en toute bonne foi que nous ne sommes plus légalement tenus de ne pas le faire.
Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant (et que vous ne pouvez pas mettre à jour vous-même sur votre Compte Saint-Bernard).
Dernière mise à jour : 30 octobre 2018
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(ii) afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre Saint-Bernard,
(iii) pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut nous exposer, vous exposer ou exposer nos utilisateurs à une responsabilité légale,
(iv) aux fins d’exécuter et d’administrer nos Conditions Générales d’Utilisations ou
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Service de convoyage automobile et raccompagnement événementiel. Partout en France, sous 48h, avec des chauffeurs certifiés.
